Section 1 : PRÉSENTATION


Révisé le 10 novembre 2006

Article 1.1 - Nom

Les jeunes Acadiens et Acadiennes de l?Île-du-Prince-Édouard ont décidé de s?unir ensemble et de former une association provinciale au nom de Jeunesse Acadienne, Ltée (« JA ») en vertu des lettres patentes émises le 22 avril 1982.

Article 1.2 - But

A) L?énoncé de vision :

Jeunesse Acadienne Ltée a comme vision :

QUE LES JEUNES ACADIENS, ACADIENNES ET FRANCOPHONES DE L?ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD VIVENT DANS LE RESPECT DE LEUR CULTURE ET DE LEUR LANGUE

B) L?énoncé de mission :

Jeunesse Acadienne Ltée a comme mission de regrouper les jeunes Acadiens, Acadiennes et francophones de l?Île-du-Prince-Édouard âgés de 13 à 25 ans afin de leur permettre de vivre et s?épanouir en français.

Nous accomplissons notre mission :

1. en sensibilisant les jeunes à la culture acadienne et à la langue française;

2. en permettant aux jeunes d?avoir une voix et d?être entendus auprès des différentes associations et des gouvernements;

3. en assurant la mise sur pied de regroupements de jeunes;

4. en formant les jeunes pour qu?ils et elles puissent occuper leur place dans la communauté;

5. en faisant la promotion d?une vie active dans les domaines sportifs, éducatif, politique, économique et des communications.

C) Les valeurs organisationnelles :

? un leadership par et pour les jeunes;
? le droit des jeunes de participer au développement dans toutes les sphères de la communauté ;
? Une communication ouverte entre les jeunes et la communauté fondée sur la confiance, l?intégrité, le respect et l?égalité;
? La prise de décision participante où les idées de tous et de toutes sont respectées;
? Une gestion compétente et efficace des programmes et des services pertinents aux besoins des jeunes;
? Une approche apolitique dans ses démarches auprès de tous et de toutes.

Article 1.3 ? Secteurs d?activité

L?association travaille dans les cinq secteurs d?activités suivants : l?éducation, les sports et loisirs, la politique, l?économie et les communications.

Article 1.4 ? Siège social

Le siège social de l?association est situé à Summerside. Il peut être déplacé selon les décisions de l?assemblée annuelle.

Article 1.5 ? Langue officielle

La langue officielle de l?association est le français. Tous les actes officiels de l?association doivent être produits en français.

Article 1.6 ? Sceau

Le sceau dont les marges de la présente porte l?empreinte porte le sceau officiel de l?association.

Article 1.7 ? Dissolution

Il est convenu qu?en cas de dissolution de la corporation tous les biens qui restent après paiement des dettes sont attribués tout d?abord à l?organisme de relève ou à la Fédération de la jeunesse canadienne-française qui devra les mettre en fiducie dans l?entente d?un organisme de relève.

Article 1.8 ? Statuts

Jeunesse Acadienne, Ltée est une association à but non lucratif qui poursuit ses opérations sans gains pour ses membres.

Article 1.9 ? Mentions inaltérables

Les articles 1.5 et 1.8 des présents statuts sont inaltérables.

SECTION 2 ? Composition

Article 2.1 ? Membres

a) Membres
Tous les jeunes Acadiens, Acadiennes et francophones de l?Île du Prince Édouard âgés entre 13 et 25 ans ayant déjà participé à une activité de Jeunesse Acadienne

b) Membres actifs
Tout membre ayant participé à une activité de Jeunesse Acadienne dans la dernière année.

c) Groupes locaux

Composition :

i) Les membres individuels d?une localité ou d?une région qui se forment un conseil d?administration élu qui se réunit un minimum de six (6) fois par année afin d?organiser un minimum de trois (3) activités en français par année dans un ou plusieurs des secteurs de Jeunesse Acadienne.

ii) Pour devenir membre officiel du conseil d?administration provincial de Jeunesse Acadienne, le groupe local doit présenter une demande par écrit incluant les raisons qu?il souhaite devenir membre et les preuves qu?il répond aux exigences du point a).

Pouvoirs

iiv) Les groupes locaux travaillent à des projets d?intérêt local, selon les buts définis à l?article 2.

iv) Les groupes locaux ont droit aux services de l?association provinciale lorsque les demandes de services sont jugées valables et s?insèrent dans le plan d?action adopté par le conseil d?administration provincial.

v) Les groupes locaux sont responsables, au niveau local, de la campagne financière de l?association provinciale.

vi) Les groupes locaux élisent, lors de leur assemblée annuelle locale qui doit être tenue entre la fin juin et le début septembre, un représentant ou une représentante du groupe pour siéger au sein du conseil d?administration. Un minimum de dix (10) membres doit être présents à l?assemblée générale annuelle, sinon, le représentant ou la représentante sera élu(e) à l?assemblée générale annuelle provinciale.

vii) Les représentants et les représentantes des groupes locaux délégué(e)s au conseil d?administration doivent pourvoir participer aux délibérations qui se déroulent en français.

d) Associations membres
Les associations membres sont des regroupements locaux ou provinciaux au service des jeunes ou composés de jeunes qui poursuivent des objectifs compatibles à ceux de Jeunesse Acadienne dans les domaines spécifiques tels que l?éducations, les sports et loisirs, les communications, la politique et l?économie.

Leur cotisation annuelle est fixée par le Conseil d?administration une fois par année.
Article 2.3 ? Retrait ou dissolution

Un groupe local, un membre individuel ou un membre associé qui désire se retirer de Jeunesse Acadienne peut le faire en le signifiant par écrit et en envoyant une lettre signé à la présidence. À ce point, le retrait de ce membre est officiel.

Le retrait ou la dissolution d?une association n?empêche pas nécessairement le fonctionnement de Jeunesse Acadienne

La dissolution du membership des membres individuels se fait automatiquement lorsque cette personne atteint l?âge de 26 ans.

Article 2.4 ? Annulation

Un comité régional peut perdre sa qualité de membre pour action allant à l?encontre des statuts et règlements généraux de Jeunesse Acadienne si l?unanimité des membres, à l?exclusion de ce groupe local en question, réunion en assemblée générale, vote en se sens.

Un membre individuel peut perdre sa qualité de membre pour action(s) allant à l?encontre des statuts et règlements de Jeunesse Acadienne si le Conseil d?administration en évalue la nécessité en votant en ce sens. Chaque cas sera traité de façon individuelle en toute confidentialité du membre en question.

SECTION 3 ? Assemblée générale annuelle

Article 3.1 ? Composition

L?assemblée générale annuelle est composée de quatre représentant de chacune des six régions francophones de l?Île du Prince Édouard. L?AGA est aussi composée des membres du conseil d?administration.

Chaque région à droit à deux droits de vote lors de l?AGA. Afin de jouir de son droit de vote, il doit y avoir au moins un représentant pour la région.

Les observateurs et observatrices sont bienvenus et ont le droit d?assister à l?assemblée générale annuelle, ceci à leurs propres frais. Cependant, ils et elles n?ont pas droit de vote et ont le droit de parole sur invitation seulement.


Article 3.2 ? Quorum

Le quorum est atteint lors que le quorum est atteint lorsqu?au moins trois (3) des six régions sont représentées adéquatement.

Article 3.3 ? Pouvoirs

Les pouvoirs de l?Assemblée générale annuelle sont :
? D?amender les règlements;
? De définir les politiques générales de l?association;
? D?élire les membres du comité exécutif;
? D?adopter le rapport financier et d?activité de l?année précédente;
? D?adopter les orientations prioritaires pour l?année en cours;
? D?évaluer la position de l?association selon sa planification à long terme.


Article 3.4 ? Séance

L?assemblée générale annuelle se tiendra entre le 15 avril et la fin novembre de chaque année. La date et le lieu de rencontre seront déterminés par le conseil d?administration.

Article 3.5 ? Convocation

Un avis de communication sera envoyé à moins de quinze (15) jours avant la tenue de l?Assemblée. Cet avis de communication peut être sous forme de lettre ou toute autre forme d?annonce jugée appropriée.

Article 3.6 ? Ordre du jour

L?ordre du jour de l?Assemblée générale annuelle doit au moins comprendre les éléments suivants :

1) Appel des membres
2) Lecture et adoption de l?ordre du jour
3) Lecture et adoption du procès-verbal
4) Rapport de la présidence
5) Rapports régionaux
6) Rapport de la direction générale
7) Rapport financier
8) Nomination du vérificateur
9) Priorités
10) Varias
11) Ajournement

Article 3.7 ? Vote
Lors de l?Assemblée générale annuelle, le vote est pris à main levée à moins qu?une motion dûment adoptée exige un vote secret. Il y a deux votes par région.

Lors d?élection, les votes sont toujours secrets.

Article 3.8 ? Droit de parole

Lors de l?Assemblée générale annuelle, tout membre à droit de parole. Les invités ont droit de parole sur invitation seulement.

Article 3.9 - Assemblée générale spéciale

Une assemblée générale spéciale de l?association peut être convoquée en tout temps par le conseil d?administration ou par la majorité des membres, c?est-à-dire, la moitié plus un.


SECTION 4 ? Conseil d?administration

Article 4.1 ? Composition

Le conseil d?administration de Jeunesse Acadienne est composé du comité exécutif, du conseil des représentants et des conseillers seniors. L?équipe ressource peut siéger aux réunions du Conseil d?administration sur invitation.

Comité exécutif:
Le comité exécutif est composé de la présidence, de la vice présidence, de la secrétaire et de la trésorerie.

Conseil des représentants:
Le conseil des représentants est composé des représentants des groupes locaux et des représentants régionaux.

Conseillers seniors:
Les conseillers seniors sont deux (2) membres âgés de 19 à 25 ans.

Article 4.2 ? Rôles des officiers

a) Présidence :
La présidence est élue pour remplir les fonctions suivantes :
- Présider aux réunions du conseil d?administration et du comité exécutif.
- Voire au bon fonctionnement du conseil d?administration
- Représentation et porte-parole officiel de Jeunesse Acadienne
- Supervision des cinq (5) secteurs d?activités
- Représenter Jeunesse Acadienne à la Fédération de la jeunesse canadienne française
- Préparer les ordres du jour des réunions du conseil d?administration, du comité exécutif et de l?Assemblée générale annuelle.
- Présenter de façon régulière son rapport d?activités
- S?assure de la bonne exécution des tâches qui lui sont définit par le conseil d?administration.
La présidence sera élue lors de l?Assemblée générale annuelle de l?association à toutes les années impaires. Le mandat de la présidence est d?une durée de deux (2) ans et ce, renouvelable une seule fois.

b) Vice-Présidence
La vice-présidence est élue pour remplir les fonctions suivantes :
- Remplace la présidence en son absence
- Assure le bon fonctionnement des comités ad-hoc
- Assurer toute tâche qui lui est confiée par le conseil d?administration
- Représente Jeunesse Acadienne à la Société Nationale de l?Acadie et par conséquent, à la Commission jeunesse de l?Acadie.
La vice-présidence est élue lors de l?Assemblée générale annuelle de l?association à toutes les années paires. Le mandat de la vice-présidence est d?une durée de deux (2) ans et ce, renouvelable une seule fois.

c) Trésorerie
La trésorerie est élue pour remplir les fonctions suivantes :
- Se familiariser avec les rapports financiers et les présenter aux réunions conseil d?administration
- S?assurer que les états financiers sont soumis à l?AGA à chaque année.
- Assurer toute autre tâche qui lui est confiée par le conseil d?administration
La trésorerie est élue lors de l?Assemblée générale annuelle de l?association. Le mandat de la trésorerie est d?une durée de deux (2) ans et ce, renouvelable une seule fois.

d) Secrétaire
Le ou la secrétaire est élue pour remplir les fonctions suivantes :
- Rédiger les notes des réunions du conseil d?administration et du comité exécutif
- Présenter l?ordre du jour et les procès verbaux lors des réunions du conseil d?administration et du comité exécutif
- Assurer toute autre tâche qui lui est confiée par le conseil d?administration
Le ou la secrétaire est élue lors de l?Assemblée générale annuelle de l?association. Le mandat du ou de la secrétaire est d?une durée de deux (2) ans et ce, renouvelable une seule fois.

e) Représentants régionaux
Au conseil d?administration, deux sièges sont réservés pour des représentants des six (6) régions francophones de l?Île du Prince Édouard où un groupe local n?est pas encore dûment formé. Chaque région a droit à un seul droit de vote.

Les représentants régionaux ont les responsabilités suivantes :
- Assurer le lien entre Jeunesse Acadienne et les membres dans leur région
- Assurer la promotion et le recrutement des activités de Jeunesse Acadienne
- Travailler à l?élaboration d?un groupe local dûment formé

Les représentants régionaux sont nommés lors de l?Assemblée générale annuelle de Jeunesse Acadienne. En cas de vacance d?un de ces postes, une personne intéressée peut se joindre au conseil d?administration sur l?accord d?au moins 2/3 des membres du conseil d?administration.

Les représentants régionaux doivent habiter dans la région qu?ils représentent et doivent être dans la mesure de participer aux réunions en français.

f) Représentants des groupes locaux

Chaque groupe local dûment formé peut nommer un représentant au conseil d?administration. Les responsabilités de ces représentants des groupes locaux sont :
- Faire le lien entre leur groupe local et Jeunesse Acadienne
- Assurer la promotion et le recrutement des activités de Jeunesse Acadienne
- Faire un rapport des activités du groupe local aux réunions du conseil d?administration
Les représentants des groupes locaux sont nommés lors de l?Assemblée générale de ce groupe, tel que décrit à l?article 2.1.c.Les représentants des groupes locaux sont confirmé à l?Assemblée générale annuelle de Jeunesse Acadienne.

g) Conseillers seniors

Deux sièges sont réservés au Conseil d?administration pour des conseillers seniors. Ces conseillers doivent être membre de Jeunesse Acadienne et doivent être âgés entre 19 et 25 ans. Au moins un de ces représentants doit résider en permanence à l?Île du Prince Édouard.

Les responsabilités des conseillers seniors sont les suivantes :
- Assurer un lien entre le conseil d?administration et les membres âgés de 19 à 25 ans
- Assurer la promotion et le recrutement des activités de Jeunesse Acadienne auprès de ces membres
- Appuyer les membres du conseil d?administration et leur offrir leur expertise

Les conseillers locaux sont élus lors de l?Assemblée générale annuelle de l?association. Le mandat des conseillers senior est de deux ans et ce, renouvelable une seule fois.

h) Équipe ressource

L?Équipe ressource est composée de trois (3) personnes de la communauté francophone et acadienne ou francophile de l?Île du Prince Édouard. Ces personnes ressources pourront siéger aux réunions du conseil d?administration sur invitation. Elles y auront toutefois pas droit de vote, mais auront droit de parole. La responsabilité de ces personnes ressources est d?offrir leur expertise aux membres du conseil d?administration.

i) Direction générale

La direction générale verra à la bonne mise en exécution des activités ou projets de l?association et de toute autre demande prescrite par le comité exécutif et le conseil d?administration.

La direction générale devra s?occuper de la gestion du personnel.

La direction générale pourra embaucher des contractuels pour des périodes qui ne dépassent pas deux semaines et ceci, à condition d?en informer le conseil d?administration.

La direction générale relèvera directement du comité exécutif.

La direction générale aura le droit d?assister à l?évaluation des employé(e)s par le comité exécutif.


Article 4.3 ? Réunions

a) Quorum
Le quorum est atteint lorsque les deux tiers (2/3) des membres du conseil d?administration sont présents.


b) Fréquence des réunions
Le conseil d?administration se rencontre au moins cinq (5) fois par année. Les réunions seront convoquées par la présidence ou les deux tiers (2/3) des membres du conseil

c) Vote
Lors des réunions du conseil d?administration, le vote se fait à main levée. Le vote secret peut être demandé par n?importe quel membre sous forme de proposition.

Article 4.4 ? Révocation des pouvoirs
Le conseil d?administration a le droit de demander la démission d?un membre du conseil si le (la) membre manque trois (3) réunions consécutives sans motif valable ou si les deux tiers (2/3) du conseil d?administration jugent qu?il ou elle ne remplit pas ses responsabilités à l?association.

Articles 4.5 ? Rémunération et indemnisation des membres
Aucun membre de du conseil d?administration ne peut recevoir de rémunération pour les services qu?il rend à l?association

Article 4.6 ? Vacances
Si un membre du conseil d?administration démissionne pendant l?année en cours, le conseil d?administration a le droit d?appointer une personne pour remplacer ce membre jusqu?aux prochaines élections (à l?assemblée annuelle).

SECTION 5 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Article 5.1 ? Année financière
L?année financière de l?association débute le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l?année suivante.

Article 5.2 ? Vérification
Les états financiers de l?association doivent être vérifiés annuellement par un vérificateur.

Article 5.3 ? Signataires
Les personnes suivantes seront assignées le pouvoir de signataires : la direction générale, la secrétaire, la trésorerie, la vice-présidence, la présidence, les membres du comité de ressources. Un signataire de tout document officiel doit avoir l?âge majeur.

Article 5.4 ? Modification aux statuts et règlements
Le comité exécutif peut soumettre un projet d?amendement aux règlements de l?association lors de toute assemblée annuelle. Un groupe local peut aussi soumettre un projet d?amendement aux règlements pourvu qu?il en ait avisé le comité exécutif au moins 30 jours avant l?assemblée annuelle. Tout amendement sera adopté s?il réunit les deux tiers (2/3) des votes.